CONDITIONS D’UTILISATION

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PROPRIÉTÉ

Le Site Web est une œuvre composée de divers éléments intégrés et indissociables (textes, illustrations, photographies, sons, musique, images animées, vidéos, programmes informatiques, y compris les codes html du Site Web, etc.), dont la Propriété Intellectuelle revient à Santillana, à l’exception des éléments obtenus en vertu de licence de tiers. 

Santillana et ses concédants de licence conservent à tout moment la Propriété Intellectuelle du Site Web et des différents éléments qui la composent, pris individuellement, dans toutes les copies qui en sont réalisées (indépendamment du support dans lequel celles-ci sont incorporées), n’accordant quant à ceux-ci que les droits d'utilisation décrits ci-dessous. Tout droit qui n'est pas expressément cédé est considéré comme réservé.

En plus de ce qui précède, Santillana est responsable de la sélection, de la conception de la structure et de l'agencement du contenu du Site Web, en qualité de personne ayant pris l'initiative et assumé le risque de réaliser des investissements substantiels visant à obtenir, numériser et présenter celui-ci, bénéficiant donc de la protection que l'article 12 et le titre VIII du livre II de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle accordent sur le Site Web, le considérant comme une base de données.

Santillana est également l'unique propriétaire de la conception et de l'image graphique du Site Web, se réservant les recours judiciaires pertinents à l'encontre des personnes qui en feraient des imitations ou des utilisations déloyales.

Il est interdit de reproduire ou d’utiliser séparément les Marques de Santillana ou de tiers figurant dans le Site Web, en dehors des emplacements où celles-ci figurent dans le Site Web.

CONTENU WEB ET TÉLÉCHARGEMENTS UTILISATIONS AUTORISÉES

Il est permis :

• de naviguer sur le Site Web, c'est-à-dire d’y accéder et de le visualiser sur un appareil, toute reproduction temporaire ou accessoire étant autorisée, à condition qu'elle ne soit pas volontaire et constitue une partie intégrante et essentielle du processus de transmission technologique ; 

• de reproduire sous forme permanente, sur tout type de support informatique (à l’exception des centres de serveurs de réseaux et des dispositifs équivalents), les éléments dont il est expressément précisé sur le Site Web qu’ils peuvent être téléchargés gratuitement, conformément aux conditions mentionnées ci-après dans cette même clause ;

Toutes opérations relatives au Site Web, à son contenu, aux produits téléchargés et aux copies de ceux-ci qui seraient contraires à la loi, aux bonnes pratiques et à la bonne foi demeurent interdites, notamment :

• toute utilisation en dehors de la sphère personnelle et privée, notamment à des fins commerciales ou professionnelles, y compris l'envoi de publicités ou de messages et la collecte et le traitement de données de tiers ;

• leur modification et, plus généralement, toute transformation de ceux-ci, y compris leur traduction, leur adaptation, leur retouche et, notamment, la correction des erreurs des logiciels, sachant qu’il est également interdit d’en réaliser des versions ultérieures ou des programmes dérivés ;

• leur chargement et/ou utilisation dans tout système d’ordinateurs en réseau, même dans les cas où plusieurs utilisateurs ne peuvent accéder simultanément au réseau en question ;

• tout type d'extraction, de communication publique et/ou de transmission, totale ou partielle, par tout moyen que ce soit, en dehors de l'utilisation autorisée dans la sphère privée et, notamment, son incorporation dans toute autre œuvre, y compris des pages Web et des registres ou bases de données. La publication dans les médias des documents téléchargeables depuis la section Presse est dispensée de cette interdiction.

• Le retrait, la dissimulation ou la falsification des avis et avertissements concernant la Propriété intellectuelle ou industrielle du Site Web ou de tout produit proposé au moyen de celui-ci.

• Les opérations et activités expressément interdites dans toutes les autres sections des présentes conditions générales et, plus généralement, celles susceptibles de nuire au fonctionnement normal du Site Web, à Santillana, à d'autres utilisateurs ou à tout tiers.

LIENS VERS LE SITE WEB

L'établissement de liens et d'hyperliens avec le Site Web depuis d'autres pages ou sites Web est autorisé à condition qu’ils ne soient pas effectués d’une manière qui porte atteinte à l'image publique et de marque de Santillana, du Site Web ou de l'une des personnes et des produits auxquels il est fait référence dans le Site Web. Dans le cadre de l'établissement de liens avec le Site Web, il est expressément interdit d’utiliser des techniques, notamment le « framing », qui impliquent une confusion sur l'identité et la propriété du contenu,

L'établissement de liens depuis des pages ou sites Web dont le contenu promeut ou fait l’apologie, directement ou indirectement, tout type de violence, de discrimination, de pornographie ou d'activité illégale est interdit. De même, l'établissement de liens à des fins commerciales est expressément interdit.

Dans le cadre de la création de liens, l'utilisation d'éléments extraits du Site Web est expressément interdite, sauf consentement préalable et exprès de Santillana.

Il ne saurait en aucune manière être considéré que des liens vers le Site Web depuis des pages ou sites Web de tiers impliquent une relation entre Santillana et les propriétaires de ceux-ci ou que Santillana les approuve, les parraine ou les recommande, si bien que Santillana n'assume aucune responsabilité concernant leur contenu et leur légalité.

 
CONTENU ET COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

En tant que client ou utilisateur du Site Web, vous acceptez de faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, le téléchargement de contenus, des éventuels services de tchat, des forums de discussion ou des groupes d’information) proposés à travers celui-ci et de ne pas les utiliser pour: (i) exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la morale et à l'ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou contraire aux droits de l'homme ; (iii) endommager des systèmes matériels et immatériels de Santillana, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système matériel ou immatériel susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) diffuser du contenu portant atteinte à l'image et à la réputation de Santillana ou de tiers ; (v) attaquer les droits de Propriété intellectuelle, industrielle, à l'image, à la réputation ou autres appartenant à Santillana ou à des tiers. 

La publication finale des contributions et messages sur le Site Web relève du pouvoir discrétionnaire de Santillana, cette dernière conservant la faculté de les retirer quand bon lui semble. Santillana a le pouvoir de publier sous forme partielle, résumée ou abrégée sur le Site Web les contenus que vous lui fournissez.

Par le simple envoi d’un travail, d’une contribution ou d'un commentaire vous permettez à Santillana, en plus de les inclure dans le Site Web, de les reproduire, les distribuer et les communiquer au public, par elle-même ou en les cédant à des tiers, sous forme complète, condensée ou abrégée, gratuitement ou à titre onéreux, dans le monde entier, dans toutes les langues et au sein d’autres produits qu’elle propose. L’exercice des droits cédés peut se faire dans un format imprimé, sous toute forme d’édition possible, sur un support électronique (optique, magnétique, magnético-optique ou numérique) et par tout moyen de transmission et/ou de distribution.

L’intégration au Site Web d’éléments fournis par les utilisateurs n’implique aucun soutien, parrainage ou recommandation de ceux-ci par Santillana, laquelle décline toute responsabilité relative à leur contenu et leur légalité.

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CONTENU DE TIERS

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MODIFICATIONS

Santillana se réserve le droit de modifier le Site Web sans préavis, dans la mesure où elle le juge nécessaire, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services qui sont fournis par le biais de celui-ci que la manière dont ces derniers sont présentés ou localisés. 

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Santillana poursuivra en justice les manquements aux présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute utilisation abusive du Site Web ou de ses contenus et les violations des droits dont elle-même ou ses concédants de licence sont titulaires, en particulier les droits de Propriété intellectuelle et industrielle, en exerçant tous les recours que la loi lui accorde, tant au civil au civil qu’au pénal.