Conditions générales d'utilisation

Avis légal

CONDITIONS D’UTILISATION
www.santillanafrancais.com (ci-après dénommé le Site) est un site web qui est la propriété de Santillana Educación, S.L. (ci-après dénommée Santillana), société espagnole domiciliée Avda de los Artesanos nº 6, (28760), Tres Cantos, Madrid, titulaire du NIF nº B-28119261 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Madrid au tome 9985, feuillet 213, feuille M-6.201, inscription 59ème.
Courrier électronique : santillanafrancais@santillana.es. Téléphone : (+34) 902350400.
L’accès aux services du Site ainsi que leur reproduction et leur utilisation requièrent l’acceptation préalable des Conditions d’utilisation en vigueur ; Santillana se réserve le droit de modifier ces Conditions lorsqu’elle le juge nécessaire, par le biais de la publication du nouveau texte sur le Site. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des Conditions d’utilisation avant d’accéder aux produits et aux services du Site ; si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

PROPRIÉTÉ
Le Site est une œuvre composée de différents éléments intégrés et inséparables (texte, illustrations, photographies, sons, musique, images animées, vidéos, programmes d’ordinateur, y compris les codes html du site web, etc.), dont la Propriété intellectuelle revient à Santillana, à l’exception des éléments obtenus par le biais d’une licence octroyée par des tiers.
Santillana et ses donneurs de licence conservent à tout moment la Propriété intellectuelle sur le Site et les différents éléments qui le composent, considérés individuellement, de toutes les copies qui sont faites (quel que soit le support auquel elles sont intégrées), ne concédant sur ceux-ci que les droits d’utilisation décrits ci-dessous. Tout droit qui n’est pas expressément cédé est réputé réservé.
De plus, Santillana est responsable de la sélection, du design de la structure et de la disposition des contenus du Site, comme la personne qui a pris l’initiative et assumé le risque d’effectuer les investissements substantiels visant à obtenir, à numériser et à présenter le Site, et elle bénéficie, par conséquent, de la protection que l’article 12 et le titre VIII du livre II de la loi sur la propriété intellectuelle peuvent octroyer sur le site web, considéré comme une base de données.
Santillana est également la seule propriétaire du design et de l’image graphique du Site et se réserve les actions qu’elle peut légalement intenter contre les personnes qui pourraient procéder à des imitations ou à des utilisations déloyales de celui-ci.
Les Marques de Santillana ou de tiers qui apparaissent sur le Site ne peuvent pas être reproduites ou utilisées séparément, en dehors des endroits du Site où elles apparaissent.

INSCRIPTION ET PROTECTION DES DONNÉES
Certaines sections et/ou services du Site sont en libre accès, mais, dans d’autres cas (newsletter de Santillana français, formulaire de contact, conseil pédagogique), il est indispensable, pour y accéder et bénéficier de ses avantages, que vous fournissiez certaines données requises ou que vous vous inscriviez par le biais du formulaire établi à cet effet dans chaque cas, dans les conditions exposées dans la Clause de protection de la vie privée.
À l’exception des cas susmentionnés, le site sera ouvert librement à la navigation, sans que Santillana ne recueille aucune donnée à caractère personnel des personnes y naviguant.

CONTENUS WEB ET TÉLÉCHARGEMENTS. UTILISATIONS AUTORISÉES

Sont autorisés :
•    La navigation sur le Site, c’est-à-dire l’accès à celui-ci et sa visualisation sur un dispositif, toute reproduction temporaire ou accessoire étant autorisée, à condition qu’elle ne soit pas volontaire et qu’elle fasse partie intégrante et essentielle du processus technologique de transmission.

•    La reproduction de manière permanente sur tout type de support informatique (à l’exception des centres serveurs de réseaux ou des dispositifs équivalents) des éléments expressément indiqués sur le Site comme pouvant être téléchargés gratuitement, dans les conditions exposées ci-dessous dans la présente clause.
•    Après inscription, le fait de bénéficier des services et des avantages fournis par Santillana à ses utilisateurs inscrits par le biais du Site, dans les conditions exposées expressément dans les différentes sections.
Les opérations autorisées pourront être effectuées dans le domaine privé et les copies légitimement obtenues, aussi bien des contenus du Site que des produits indiqués sur ce dernier comme pouvant être téléchargés, ne pourront être utilisées qu’en vue d’atteindre les objectifs strictement personnels et privés des utilisateurs.
Sont interdites toutes les opérations relatives au Site, à ses contenus, aux produits téléchargés et aux copies de ceux-ci qui sont contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi et, en particulier :
•    Toute utilisation en dehors du domaine personnel et privé, notamment à des fins commerciales ou professionnelles, y compris l’envoi de publicité ou de messages et le rassemblement et le traitement de données de tiers.
•    Leur modification et, en général, toute transformation de ceux-ci, y compris la traduction, l’adaptation, la retouche ou toute autre opération, y compris la correction d’erreurs des programmes d’ordinateur, desquels ne pourront pas non plus être tirés des versions ultérieures ou des programmes dérivés.
•    Leur chargement et/ou leur utilisation au sein d’un système de réseau d’ordinateurs, bien que les différents utilisateurs de ce réseau ne puissent pas accéder simultanément à ce système.
•    Tout type d’extraction, de communication publique et/ou de transmission, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, en dehors du domaine privé d’utilisation autorisée et, en particulier, leur intégration à une autre œuvre, y compris des sites web, des registres ou des bases de données. Constitue une exception à cette interdiction la publication dans les médias des éléments de la section Salle de presse pouvant être téléchargés.

•    Le retrait, la dissimulation ou la falsification des avis et des avertissements portant sur la Propriété intellectuelle ou industrielle du Site ou de l’un des produits fournis par le biais de celui-ci.
•    Les opérations et les activités expressément interdites dans les autres sections des présentes Conditions générales et, en général, toutes celles qui pourraient nuire au fonctionnement normal du Site, à Santillana, aux autres utilisateurs ou à un tiers.

LIENS VERS LE SITE
L’établissement de liens et d’hyperliens vers le Site depuis d’autres sites web est autorisé, à condition que ceux-ci ne soient pas établis d’une manière qui porte préjudice à l’image publique et de marque de Santillana, du Site ou des personnes et des produits auxquels il est fait référence sur ce dernier. L’utilisation de techniques qui impliquent une confusion quant à l’identité et à la propriété des contenus, telles que le « framing » ou d’autres techniques, dans le cadre de l’établissement de liens avec le Site est expressément interdite.
L’établissement de liens depuis des sites web dont les contenus font, directement ou indirectement, la promotion ou l’apologie de tout type de violence, de discrimination, de pornographie ou d’activité illégale est interdit. De même, l’établissement de liens à des fins commerciales est expressément interdit.
L’utilisation, dans le cadre de la création des liens, d’éléments extraits du Site sans le consentement préalable et exprès de Santillana est expressément interdite.
Les liens vers le Site depuis des sites web de tiers ne peuvent en aucun cas être considérés comme impliquant l’existence de relations entre Santillana et les titulaires de ces sites et n’impliquent aucun soutien, parrainage ou recommandation de ces derniers par Santillana. Par conséquent, Santillana n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur conformité à la loi.
 
CONTENUS ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
En tant que client ou utilisateur du Site, vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que, par exemple, le téléchargement d’éléments, les éventuels services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) fournis par le biais de celui-ci et à ne pas les utiliser pour (i) vous adonner à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Santillana, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) diffuser des contenus qui portent atteinte à l’image et à la réputation de Santillana ou de tiers ; (v) porter atteinte aux droits de Propriété intellectuelle, industrielle, à l’image, à l’honneur ou aux autres droits dont Santillana ou des tiers sont titulaires.
Santillana jouira d’une liberté de décision totale en ce qui concerne la publication des collaborations et des messages sur le Site, étant habilitée à les retirer lorsqu’elle le juge nécessaire. Santillana est habilitée à publier sur le Site de manière partielle, résumée ou abrégée les contenus que vous fournissez.
Par le simple envoi d’un travail, d’une collaboration ou d’un commentaire, vous habilitez Santillana à l’intégrer au Site ainsi qu’à procéder, par elle-même ou par l’intermédiaire de sa cession à des tiers, à sa reproduction, à sa distribution et à sa communication publique, dans une version complète, condensée, adaptée ou abrégée, à titre gratuit ou onéreux, dans le monde entier, dans toutes les langues et au sein d’autres produits qu’elle propose. Les droits cédés peuvent être exercés en format imprimé, dans quelque modalité d’édition que ce soit, sur un support électronique (optique, magnétique, magnético-optique ou numérique) et par quelque moyen de transmission et/ou de distribution que ce soit.
L’intégration au Site d’éléments fournis par les utilisateurs n’implique aucun soutien, parrainage ou recommandation de ceux-ci par Santillana. Par conséquent, nous ne sommes en aucun cas responsables de leur contenu et de leur conformité à la loi.
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CONTENUS DE TIERS
L’intégration au Site d’éléments fournis par des tiers (qui ne sont pas des utilisateurs) n’implique aucun soutien, parrainage ou recommandation de ceux-ci par Santillana. Par conséquent, Santillana n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur conformité à la loi.
Le fait de fournir, par l’intermédiaire du Site, un accès (par le biais de liens ou de bannières) à des sites web, des informations, des services, des programmes ou des données appartenant à des tierces personnes ne fait pas de Santillana l’éditeur de ces contenus ou le responsable, direct ou subsidiaire, des réclamations pouvant découler de la qualité, de la fiabilité, de l’exactitude, de la conformité à la loi ou du caractère correct de ces contenus.

MODIFICATIONS
Santillana se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle juge nécessaires sur le Site, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services qui sont fournis par le biais de celui-ci que la manière dont ces derniers sont présentés ou localisés.
Bien que Santillana fasse de son mieux pour que les informations contenues sur le Site soient à jour et dépourvues d’erreurs, elle n’offre aucune garantie en ce qui concerne leur exactitude et leur mise à jour. L’obtention d’un résultat ou d’un objectif concret n’est pas garantie non plus. Par conséquent, l’accès au Site et son utilisation relèvent de la responsabilité exclusive des utilisateurs et des clients.
Sauf mention expresse contraire, les transmissions depuis le Site ne sont pas effectuées dans un environnement sécurisé. Par conséquent, Santillana ne garantit pas que l’accès soit ininterrompu ou dépourvu d’erreurs, étant exonérée de toute responsabilité au titre des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation (y compris tous les dommages indirects, parmi lesquels le manque à gagner, la perte d’occasions d’affaires, la perte d’informations, etc.).

ACTIONS EN JUSTICE

Santillana poursuivra en justice les manquements aux présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute utilisation abusive du Site ou de ses contenus et les violations des droits dont elle-même ou ses donneurs de licence sont titulaires, en particulier les droits de Propriété intellectuelle et industrielle, en exerçant toutes les actions, civiles et pénales, qu’elle peut intenter de droit.

Aviso Legal

CONDICIONES DE USO
www.santillanafrancais.com, (en adelante, la Web), es un sitio web propiedad de Santillana Educación, S.L. (en adelante, Santillana), sociedad española con domicilio en Avda de los Artesanos nº 6, (28760), Tres Cantos, Madrid, y NIF nº B-28119261, inscrita en el Registro Mercantil de Madrid al tomo 9.985, folio 213, hoja M-6.201, inscripción 59ª.
E-mail: santillanafrancais@santillana.es. Teléfono: 902350400.
El acceso, reproducción y uso de los servicios de la Web requiere la aceptación previa de las Condiciones de Uso vigentes en cada momento; Santillana se reserva el derecho de modificar dichas Condiciones cuando lo considere oportuno, mediante la publicación del nuevo texto en la Web. Es responsabilidad del usuario conocer las Condiciones de Uso antes de acceder a los productos y servicios de la Web; en caso de no estar conforme con las mismas, por favor, absténgase de utilizarla.

PROPIEDAD
La Web es una obra compuesta de diversos elementos integrados e inseparables (texto, ilustraciones, fotografías, sonidos, música, imágenes animadas, vídeos, programas de ordenador, incluidos los códigos html del sitio web, etc.), cuya Propiedad Intelectual le corresponde a Santillana, salvo en lo referente a aquellos materiales obtenidos bajo licencia de terceros.
Santillana y sus licenciantes retienen en todo momento la Propiedad Intelectual sobre la Web y sobre los distintos elementos que la componen, individualmente considerados, en todas las copias que se realicen (cualquiera que sea el soporte al que se incorporen), concediendo sobre los mismos únicamente los derechos de uso que más adelante se describen. Cualquier derecho que no sea expresamente cedido se entiende reservado.
Además de lo anterior, Santillana es responsable de la selección, diseño de la estructura y disposición de los contenidos de la Web, así como quien ha tomado la iniciativa y asumido el riesgo de efectuar las inversiones sustanciales orientadas a la obtención, digitalización y presentación de la misma, correspondiéndole, por tanto, la protección que el artículo 12 y el Título VIII del Libro II de la Ley de Propiedad Intelectual pueda conceder sobre el sitio web, considerado como una base de datos.
Santillana es también la única propietaria del diseño e imagen gráfica de la Web, reservándose las acciones que legalmente le correspondan contra las personas que pudieran realizar imitaciones o usos desleales del mismo.
Las Marcas de Santillana o de terceros que aparezcan en la Web no podrán ser reproducidas o utilizadas separadamente, fuera de los lugares de la Web donde las mismas aparezcan.

REGISTRO Y PROTECCIÓN DE DATOS
Algunas secciones y/o servicios de la Web son de acceso libre pero, en otros casos (newsletter de Santillana français, formulaire de contact, conseil pédagogique), es requisito indispensable para acceder y beneficiarse de sus ventajas que facilites ciertos datos requeridos o te registres a través del formulario habilitado al efecto en cada caso, en las condiciones que se reseñan en la Clausula de privacidad.
Salvo en los casos antes especificados, la web será de navegación libre, sin que Santillana recabe dato personal alguno de los mismos.

CONTENIDOS WEB Y DESCARGAS. USOS PERMITIDOS

Está permitida:
•    La navegación por la Web, es decir, el acceso y visualización de la misma en un dispositivo, quedando autorizada cualquier reproducción temporal o accesoria, siempre que la misma no sea voluntaria y forme parte integrante y esencial del proceso tecnológico de transmisión.

•    Reproducir de forma permanente en cualquier tipo de soporte informático (excepto centros servidores de redes o dispositivos equivalentes) los materiales expresamente indicados en la Web como susceptibles de descarga gratuita, en las condiciones que más abajo se indican en esta misma cláusula.
•    Previo registro, beneficiarse de los servicios y ventajas prestados por Santillana a través de la Web a sus usuarios inscritos, en las condiciones que se señalen expresamente en las distintas secciones.
Las operaciones autorizadas podrán ser realizadas en el ámbito privado, y las copias legítimamente obtenidas tanto de los contenidos de la Web como de los productos señalados en la misma como susceptibles de descarga, sólo podrán ser utilizadas para fines estrictamente personales y privados de los usuarios.
Quedan prohibidas cualesquiera operaciones respecto de la Web, sus contenidos, los productos descargados y las copias de todos ellos que sean contrarias a la Ley, las buenas costumbres y la buena fe y, especialmente:
•    Cualquier utilización fuera del ámbito personal y privado, especialmente aquellas que tengan fines comerciales o profesionales, incluido el envío de publicidad o mensajes y la recopilación y tratamiento de datos de terceros.
•    Su modificación y, en general, cualquier transformación de los mismos, incluida la traducción, adaptación, arreglo, o cualquier otra, incluida la corrección de errores de los programas de ordenador, de los que tampoco se podrán realizar versiones sucesivas ni programas derivados.
•    Su carga y/o utilización en cualquier sistema de red de ordenadores, aunque el acceso al mismo no pueda realizarse simultáneamente por los distintos usuarios de dicha red.
•    Cualquier tipo de extracción, comunicación pública y/o transmisión, total o parcial, por cualquier medio, fuera del ámbito privado de uso permitido y, especialmente, su incorporación a cualquier otra obra, incluidas páginas web, colecciones o bases de datos. Se exceptúa de esta prohibición la publicación en medios de comunicación de los materiales susceptibles de descarga de la sección Sala de Prensa.

•    La remoción, ocultación o falseamiento de los avisos y advertencias sobre la Propiedad Intelectual o Industrial de la Web o de cualquiera de los productos facilitados a través de la misma.
•    Las operaciones y actividades expresamente prohibidas en cualesquiera otras secciones de estas Condiciones Generales y, en general, cualquiera que pueda perjudicar el normal funcionamiento de la Web, a Santillana, a otros usuarios o a cualquier tercero.

LINKS A LA WEB
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Queda prohibido el establecimiento de vínculos desde páginas o sitios web cuyos contenidos promocionen o hagan apología, directa o indirectamente, de cualquier tipo de violencia, discriminación, pornografía o actividad ilegal. Asimismo, queda expresamente prohibido el establecimiento de links con fines mercantiles.
En la creación de los vínculos queda expresamente prohibida la utilización de elementos extraídos de la Web, sin el consentimiento previo y expreso de Santillana.
En ningún caso podrá entenderse que los vínculos a la Web desde páginas o sitios web de terceros implican relaciones de Santillana con los titulares de éstos, ni implica respaldo, patrocinio o recomendación alguna de Santillana sobre los mismos, por lo que Santillana no será responsable en absoluto respecto de su contenido y licitud.
 
CONTENIDOS Y COMPORTAMIENTO DEL USUARIO
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ACCIONES LEGALES

Santillana perseguirá el incumplimiento de estas Condiciones de Uso, así como cualquier utilización indebida de la Web o de sus contenidos, las infracciones de los derechos que le correspondan a ella o a sus licenciantes, especialmente los de Propiedad Intelectual e Industrial, ejercitando todas las acciones, civiles y penales, que le puedan corresponder en Derecho.